La législation en Guinée regroupe un ensemble de lois, codes et règlements qui définissent les droits, les libertés et les devoirs des citoyens. Si plusieurs textes protègent les droits fondamentaux, leur application reste parfois limitée par le manque de ressources, la pression sociale ou la faiblesse des institutions. Cet article présente les principaux textes, les avancées et les défis, tout en illustrant par des exemples concrets de la vie quotidienne.
- La Constitution de 2020
Texte fondamental de l’État, elle établit la Guinée comme une République unitaire, démocratique et sociale. Elle garantit l’égalité entre les citoyens, la dignité humaine, la liberté d’expression et de croyance. Par exemple, l’article 8 précise que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine ou de sexe. 👉https://mjp.univ-perp.fr/constit/gn2020.htm - Le Code civil de 2019
Le Code civil encadre les relations familiales, le mariage, la nationalité. Il fixe l’âge légal du mariage à 18 ans pour filles et garçons et introduit le consentement mutuel. Il encadre aussi la polygamie sous certaines conditions. Exemple concret : Une famille qui veut marier une fille mineure (16 ans) ne peut plus le faire légalement. 👉https://www.avocatssansfrontieres-france.org/media/data/actualites/documents/document1-393.pdf - Le Code pénal de 2016
Il définit les infractions et sanctions. Les articles 258-261 interdisent les mutilations génitales féminines (MGF) et autres violences traditionnelles. Des peines de prison et des amendes sont prévues pour les auteurs et complices. Exemple concret : Si une fillette est excisée, les parents et les exciseuses peuvent être poursuivis. 👉 https://www.fgmcri.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Guinea/guinea_law_report_v1_french_%28septembre_2018%29.pdf - Le Code de l’enfant (2008)
Texte clé pour la protection des mineurs. Il interdit le travail forcé, la maltraitance et prévoit la scolarisation obligatoire. Il renforce aussi les dispositions contre les MGF. Exemple concret : Un enfant de 10 ans trouvé en train de travailler dans une mine peut être retiré et scolarisé. 👉 https://www.unicef.org/guinea - La Loi sur la parité (2019)
Adoptée en 2019, elle impose une alternance homme/femme sur les listes électorales et vise à renforcer la participation des femmes. En pratique, certains partis politiques tardent à l’appliquer. Exemple concret : Une liste électorale composée uniquement d’hommes peut être rejetée par la CENI. 👉 https://www.avocatssansfrontieres-france.org/media/data/actualites/documents/document1-393.pdf
Conclusion
La législation guinéenne dispose d’un arsenal solide pour protéger les droits humains, mais le fossé entre la loi et la réalité reste important. Pour que ces droits deviennent une réalité vécue par tous, il faut renforcer la sensibilisation, former les autorités, et garantir une justice impartiale. La participation citoyenne est également essentielle : un citoyen informé de ses droits est un citoyen plus fort et mieux protégé.